Conditions générales de vente

1. Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site de la Cristallerie de Paris.

Vendeur : SAS Cristallerie de Paris, société par actions simplifiée au capital de 56 000 €, RCS Paris 334 414 661, SIRET 334 414 661 00010, TVA intracommunautaire FR58 334 414 661, 1 rue de Paradis, 75010 Paris. Téléphone : 01 47 70 20 54. E-mail : contact@cristallerie-de-paris.fr.

Passer commande suppose d’accepter ces conditions : une case à cocher le confirme avant la validation de la commande. Les conditions applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.

2. Pièces proposées

Chaque fiche présente les caractéristiques essentielles de la pièce. Les photos l’illustrent et peuvent différer légèrement de la réalité, notamment pour les décors peints à la main.

Certaines pièces sont vendues par lot, par exemple une boîte de 6 assiettes : le prix et la quantité s’entendent alors par lot.

Chaque pièce indique sa disponibilité : disponible au magasin, ou délai d’approvisionnement auprès de la Maison. Les pièces marquées « Vente en boutique, nous consulter » ne se commandent pas en ligne.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française). Les frais de livraison s’y ajoutent ; ils sont indiqués avant la validation de la commande.

Pour une livraison hors de l’Union européenne, la commande est facturée hors taxes : la TVA française est déduite. Pour un retrait en boutique, la TVA française s’applique.

Le prix barré qui accompagne parfois un prix est le prix public conseillé par la Maison.

Les prix peuvent évoluer : la pièce est facturée au prix affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande se passe en ligne, avec un compte client : panier, coordonnées et adresse, mode de livraison, moyen de paiement, puis validation après acceptation des présentes conditions. Un e-mail de confirmation est envoyé dès la validation.

La commande n’est considérée comme acceptée qu’après sa validation par Cristallerie de Paris.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Deux moyens sont proposés : la carte bancaire, par le paiement sécurisé Clic&Pay de la Société Générale (les données de la carte sont saisies sur la page de paiement de la banque), et le virement bancaire.

Pour un virement, nos coordonnées bancaires s’affichent à la fin de la commande et dans le détail de la commande de votre compte ; la commande est expédiée à réception du virement. Une commande dont le virement n’est pas reçu sous 15 jours est annulée.

Le paiement par chèque n’est pas accepté.

6. Livraison et retrait

Les frais de livraison dépendent du montant des pièces et de la zone de livraison, selon les tarifs de la page Livraison et retrait en boutique. Les pays sans tarif ne sont pas livrés en ligne : seul le retrait en boutique y est proposé.

Le retrait en boutique est gratuit, au 1 rue de Paradis, 75010 Paris, du lundi au samedi de 9h30 à 18h30.

Le délai d’approvisionnement de chaque pièce est indiqué sur sa fiche et dans le panier. La commande est expédiée en une seule fois, quand toutes les pièces sont réunies. Ce délai est donné à titre purement indicatif et ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts. En cas d’allongement prévisible, Cristallerie de Paris en informe le client dès que possible, afin qu’il puisse choisir de maintenir sa commande. En cas de non-respect du délai mentionné sur la confirmation de commande, le client peut l’annuler par lettre recommandée avec avis de réception adressée à Cristallerie de Paris, 1 rue de Paradis, 75010 Paris ; l’annulation n’est prise en compte que si l’expédition ou la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre.

À la réception, vérifiez le colis en présence du livreur et notez toute réserve précise sur le bon de livraison. Signalez-nous toute pièce abîmée sous 48 heures.

7. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier, à compter de la réception de sa commande ou de son retrait en boutique.

Il nous en informe par téléphone, par le formulaire de contact ou par e-mail, en indiquant son numéro de commande, puis retourne les pièces dans leur emballage d’origine. Les pièces sont retournées à l’adresse : Cristallerie de Paris, 1 rue de Paradis, 75010 Paris, en parfait état, accompagnées de tous les accessoires et notices éventuels ; à défaut, une décote pouvant aller jusqu’à 30 % est appliquée. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne peuvent être repris. Les frais de retour sont à la charge du client.

Les sommes versées sont remboursées par le moyen de paiement utilisé, au plus tard 14 jours après que nous avons été informés de la rétractation ; le remboursement peut attendre la réception des pièces. Le remboursement porte sur les marchandises retournées, à l’exclusion des frais d’envoi. Aucun droit de rétractation ni remboursement ne s’applique aux pièces non disponibles en magasin et commandées spécialement chez nos fabricants.

8. Garanties

Les pièces bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Au titre de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), le client dispose de deux ans à compter de la délivrance de la pièce pour agir ; au titre de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), de deux ans à compter de la découverte du vice. Pour les mettre en œuvre, contactez-nous au 01 47 70 20 54 ou écrivez à la boutique.

9. Réserve de propriété

Les pièces restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet de leur prix.

10. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont traitées comme l’explique notre politique de confidentialité.

11. Service client, médiation et litiges

Pour toute question : 01 47 70 20 54, du lundi au samedi de 9h30 à 18h30, ou le formulaire de contact.

En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation). Ses coordonnées figureront ici dès sa désignation par la boutique ; dans l’intervalle, toute réclamation peut nous être adressée au 01 47 70 20 54 ou par écrit à la boutique.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les litiges entre Cristallerie de Paris et ses clients sont de la compétence du tribunal de commerce de Paris.